1.- INFORMATION ET ACCEPTATION
Les présentes dispositions régissent l’utilisation du service Tsubacheck (ci-après dénommé » l’application « ) que RJ DIGITAL HUB (ci-après dénommé » RJ Digital » ou » Tsubacheck « ) met à la disposition des internautes.
L’accès à l’application est gratuit à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs. Certains services sont exclusifs à nos clients et leur accès est restreint. Les services fournis par Tsubacheck en général sont tarifés comme indiqué dans la proposition de services professionnels correspondante et ne sont en aucun cas offerts ou fournis par le biais du service de l’application.
L’utilisation de l’application confère la condition d’utilisateur de l’application (ci-après, l' »Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique qui régit les conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions d’utilisation »). La fourniture du service de l’application est limitée à la période pendant laquelle l’utilisateur est connecté à l’application ou à l’un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site Web, étant donné que ce dernier et ses conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications.
Certains services du site Internet accessibles aux internautes ou exclusifs aux clients de Tsubacheck peuvent être soumis à des conditions, réglementations et instructions particulières qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient le présent avis juridique et doivent être acceptées par l’utilisateur avant le début de la prestation des services correspondants.
2.- CONTENU
L’application contient du matériel préparé par Tsubacheck à des fins d’information uniquement. En outre, Tsubacheck se réserve le droit de modifier, d’étendre ou de réduire le matériel offert par l’application à tout moment en informant les utilisateurs.
Le matériel contenu dans l’application ne peut en aucun cas être utilisé comme substitut à un conseil juridique ou autre. L’accès à ce matériel n’a pas pour but de constituer ou d’impliquer une relation avocat-client ou tout autre type de relation de confiance ou professionnelle entre Tsubacheck et l’utilisateur de l’application. Par conséquent, l’utilisateur ne doit pas agir sur la base des informations qui y sont contenues sans avoir au préalable demandé l’avis d’un professionnel. De même, l’utilisateur ne doit pas envoyer à Tsubacheck des informations confidentielles sans avoir préalablement consulté Tsubacheck et reçu l’autorisation d’envoyer de telles informations.
En ce sens et sans préjudice des paragraphes précédents, Tsubacheck accorde une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable aux utilisateurs pour l’utilisation de l’application et de ses fonctionnalités respectives, du contenu et des autres fonctions qui y sont disponibles, qui sera soumise au reste des termes inclus dans les présentes conditions d’utilisation, ainsi qu’à toute autre condition d’utilisation et à la réglementation applicable.
3.- Engagements des utilisateurs
En général, l’utilisateur est tenu de respecter les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les avertissements spéciaux ou les instructions d’utilisation qu’elles contiennent, et d’agir toujours conformément à la loi en vigueur, à la morale, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi et de l’ordre public établi, en faisant preuve de diligence raisonnable, et en s’abstenant d’utiliser l’application d’une manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de l’application, la propriété ou les droits de Tsubacheck, d’autres utilisateurs ou, en général, de tout autre tiers.
En particulier, et sans impliquer aucune restriction à la section précédente, l’utilisateur s’engage à :
4.- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIES
Tsubacheck n’est pas responsable des dommages pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, pour des raisons indépendantes de la volonté de Tsubacheckqui gênent ou ralentissent la navigation dans l’application.
Toutefois, Tsubacheck déclare qu’elle a adopté et adoptera, le cas échéant, toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour assurer le bon fonctionnement de l’application et pour éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles aux utilisateurs.
Tsubacheck se réserve le droit d’interrompre l’accès à l’application à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de rupture d’approvisionnement ou pour toute autre raison.
Tsubacheck n’est pas responsable de l’utilisation que l’utilisateur fait du contenu de l’application qui peut impliquer une violation de toute loi nationale ou internationale, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.
Tsubacheck n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans le contenu de l’application ou de tout autre contenu auquel il est possible d’accéder par le biais de l’application. Tsubacheck ne peut pas non plus être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de l’application ou de toute action entreprise sur la base des informations qui y sont fournies.
Tsubacheck ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles qui pourraient causer des dommages ou des altérations au système informatique, aux documents électroniques ou aux fichiers de l’utilisateur de l’application. Par conséquent, Tsubacheck n’est pas responsable des dommages que de tels éléments pourraient causer à l’utilisateur ou à des tiers.
5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que toutes les informations contenues dans l’application (y compris les informations, textes, données, images, graphiques, dessins, marques, structures de navigation, bases de données, etc. et tout autre contenu apparaissant dans l’application) sont la propriété exclusive de Tsubacheck ni à des tiers, et aucun des droits d’exploitation reconnus par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur, à l’exception de ceux qui sont strictement nécessaires à l’utilisation de l’application.
Les marques, noms commerciaux ou logos sont la propriété de Tsubacheck ou de tiers, et l’accès à l’application ne peut être interprété comme conférant des droits sur ces marques, noms commerciaux et/ou logos.
L’Utilisateur n’est autorisé à visualiser les contenus que pour son usage personnel et privé exclusif, mais Tsubacheck n’autorise pas leur cession ultérieure à des tiers.
6.- PROTECTION DES DONNÉES
Tsubacheck protégera les données personnelles des utilisateurs et ne les utilisera que dans la mesure permise par la loi ou à condition que les utilisateurs aient donné leur consentement. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles dans l’application, veuillez vous référer à la politique de confidentialité.
FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNÉES
Sans préjudice des dispositions de la Politique de confidentialité, l’utilisation de certains services ou demandes adressées à Tsubacheck sont conditionnés à la réalisation préalable du formulaire d’enregistrement de l’utilisateur correspondant.
Toutes les informations fournies par l’utilisateur par le biais des formulaires de l’application aux fins susmentionnées ou à d’autres fins doivent être véridiques. A cette fin, l’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données fournies et maintiendra les informations fournies à Tsubacheck parfaitement à jour afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages causés à Tsubacheck ou à des tiers du fait des informations fournies.
7.- LIENS AVEC DES TIERS
Les présentes conditions d’utilisation se réfèrent uniquement à l’application et ne s’appliquent pas aux liens, aux sites web de tiers accessibles via l’application ou, en général, à tout autre service fourni par des tiers.
En conséquence, Tsubacheck no asume ningún tipo de responsabilidad que pueda derivarse de los mismos.
Tsubacheck fournit à l’utilisateur de tels liens et informations et/ou services uniquement pour la commodité de l’utilisateur, il est de la responsabilité de l’utilisateur de lire et d’accepter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité affichées sur ces sites web. Leur inclusion dans l’application ne signifie pas que Tsubacheck approuve le site web lié.
8.- MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Tsubacheck se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment, ainsi que toute autre information pouvant figurer sur l’application.
9.- MODES DE COMMUNICATION
Pour les besoins des présentes Conditions d’Utilisation et pour toute communication nécessaire entre l’Utilisateur et Tsubacheck, celles-ci doivent être adressées à hello@tsubacheck.com.
10.- NOTIFICATION DES INCIDENTS ET DES INFRACTIONS POSSIBLES
En cas d’incidents techniques dans le fonctionnement de l’application ou si, dans l’une des différentes sections ou pages, vous trouvez des erreurs, des inexactitudes ou des contenus contraires à la loi, vous pouvez contacter hello@tsubacheck.com.
11.- LÉGISLATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE
L’accès à l’application implique l’acceptation par l’utilisateur des dispositions des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir de visiter ou d’utiliser l’application. Tout litige relatif à cette dernière sera régi par la loi andorrane, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettant aux tribunaux de la Principauté d’Andorre.
Dernière mise à jour : 1er mai 2023