Mentions légales

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Ces dispositions régissent l’utilisation du Tsubacheck (ci-après, le site Web), mis à disposition par UNDERCOVELAB, et dont le but est d’améliorer la qualité de vie des utilisateurs : #6fe6bd ; » data-mce-style= »background : #6fe6bd ; »>Tsubacheck (ci-après, le Site Internet), fourni par UNDERCOVELAB (nom commercial de RJ DIGITAL HUB, numéro d’entreprise 925483Z) (ci-après, « Ulab », « RJ Digital » ou « Tsubacheck »), pour les utilisateurs d’Internet.

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• Email: hello@tsubacheck.com

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L’utilisation du site web confère la condition d’utilisateur du site web (ci-après, l' »utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique qui régit les conditions d’utilisation (ci-après, les « conditions d’utilisation »). La prestation du service du site web est limitée à la période pendant laquelle l’utilisateur est connecté au site web ou à l’un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique à chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site web, étant donné que ce dernier et ses conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications.

Certains services du site web accessibles aux internautes ou exclusifs aux clients de Tsubacheck peuvent être soumis à des conditions, réglementations et instructions particulières qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes mentions légales et qui doivent être acceptées par l’utilisateur avant que le service correspondant ne soit fourni.

2.- CONTENU

Le site web contient des documents préparés par Tsubacheck à des fins d’information uniquement. En outre, Tsubacheck se réserve le droit de modifier, d’étendre ou de réduire le matériel offert sur le site Web à tout moment en informant les utilisateurs.

Le matériel contenu dans le site web n’est en aucun cas destiné à remplacer un conseil juridique ou autre. L’accès à ce matériel n’a pas pour but de constituer ou d’impliquer une relation avocat-client ou tout autre type de relation professionnelle ou confidentielle entre Tsubacheck et l’utilisateur du site web. Par conséquent, l’utilisateur ne doit pas agir sur la base des informations contenues dans ce site sans avoir au préalable demandé l’avis d’un professionnel. En outre, l’utilisateur ne doit pas envoyer Tsubacheck toute information confidentielle sans vous avoir préalablement consulté et avoir reçu l’autorisation de transmettre cette information.

En ce sens et sans préjudice des paragraphes précédents, Tsubacheck accorde une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable aux utilisateurs pour l’utilisation du site web et de ses fonctionnalités respectives, du contenu et des autres fonctions disponibles sur le site web, qui sera soumise aux autres conditions incluses dans les présentes conditions d’utilisation, ainsi qu’à toutes les autres conditions d’utilisation et aux réglementations applicables.

3.- Engagements des utilisateurs

En général, l’utilisateur est tenu de respecter les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les avertissements spéciaux ou les instructions d’utilisation qu’elles contiennent, et d’agir toujours conformément à la loi en vigueur, à la morale, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi et de l’ordre public établi, en faisant preuve de diligence, et en s’abstenant d’utiliser le site web de quelque manière que ce soit qui puisse empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal du site web, la propriété ou les droits de Tsubacheck, des autres utilisateurs ou, en général, de tout autre tiers.

En particulier, et sans impliquer aucune restriction à la section précédente, l’utilisateur s’engage à :

1. Fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires fournis par Tsubacheck pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le biais du site web. Tsubacheck se réserve le droit, sans préjudice des autres mesures légales à sa disposition, de retirer, refuser ou suspendre l’accès au site web dans le cas où les informations fournies sont ou pourraient être fausses, inexactes ou trompeuses. En tout état de cause, l’utilisateur est pleinement responsable des données ou du contenu qu’il transmet ou communique à Tsubacheck. En ce sens, l’utilisateur assume la responsabilité de tout dommage pouvant résulter d’une mauvaise utilisation.

• Ne pas pénétrer, stocker, télécharger, modifier, décompiler, concéder sous licence, louer, vendre ou imiter le site web, son contenu ou sa conception.

4.- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIES

Tsubacheck n’est pas responsable des dommages pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, pour des causes indépendantes de la volonté de Tsubacheck, qui empêchent ou retardent la navigation sur le site web.

Toutefois, Tsubacheck déclare qu’il a adopté et adoptera, le cas échéant, toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du site web et pour éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles aux utilisateurs.

Tsubacheck se réserve le droit d’interrompre l’accès au site web à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de défaut d’approvisionnement ou pour toute autre cause.

Tsubacheck n’est pas responsable de l’utilisation que l’utilisateur fait du contenu du site web qui peut impliquer une violation de tout type de réglementation nationale ou internationale, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.

Tsubacheck n’accepte aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu de ces sites ou de tout autre contenu auquel il est possible d’accéder par leur intermédiaire. Tsubacheck ne peut pas non plus être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site web, ni de toute action entreprise sur la base des informations qui y sont fournies.

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5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que toute l’information contenue sur le site web (y compris l’information, les textes, les données, les images, les graphiques, les dessins, les marques, les structures de navigation, les bases de données, etc. et tout autre contenu qui apparaît sur le site web) sont la propriété exclusive de Tsubacheck ou de tiers, et aucun des droits d’exploitation reconnus par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur, à l’exception de ceux qui sont strictement nécessaires à l’utilisation du site web.

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L’Utilisateur n’est autorisé à visualiser les contenus que pour son usage personnel et privé exclusif, mais Tsubacheck n’autorise pas leur cession ultérieure à des tiers.

6.- PROTECTION DES DONNÉES

Tsubacheck protégera les données personnelles des utilisateurs et les utilisera uniquement dans la mesure permise par la loi ou à condition que les utilisateurs aient donné leur consentement. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles sur le site web, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.

FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNÉES

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Toutes les informations fournies par l’utilisateur par le biais des formulaires du site Web aux fins susmentionnées ou à d’autres fins doivent être véridiques. À ces fins, l’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données fournies et maintiendra les informations fournies à Tsubacheck parfaitement mis à jour afin de répondre, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à Tsubacheck ou des tiers pour les informations que vous fournissez .

7.- LIENS AVEC DES TIERS

Les présentes conditions d’utilisation se réfèrent uniquement au site web et ne s’appliquent pas aux liens, aux sites web de tiers accessibles par le site web ou, en général, à tout autre service fourni par des tiers.

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8.- MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

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En cas d’incidents techniques dans le fonctionnement du site ou si dans certaines des différentes sections ou pages vous trouvez des erreurs, des inexactitudes ou des contenus contraires à la loi, vous pouvez contacter hello@tsubacheck.com

11.- LÉGISLATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’accès au site web implique l’acceptation par l’utilisateur des dispositions des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir de visiter ou d’utiliser le site web. Tout litige y afférent sera régi par la loi andorrane, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettant aux tribunaux de la Principauté d’Andorre.