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Validité juridique de la signature électronique avancée

Tsubacheck adhère aux dispositions actuelles relatives à l'authentification des documents électroniques avancés et aux lois sur la confidentialité des données (eiDAS et GDPR).

Tsubacheck, un système avancé de signature électronique conforme aux réglementations européennes eIDAS et RGPD.

L’Europe est à l’avant-garde dans la définition des réglementations relatives à l’authentification électronique au niveau mondial, avec ses lignes directrices adoptées par les États membres de l’Union. L’eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and trust Services), en vertu du règlement 910/2014, établit des lignes directrices pour les services de confiance et les signatures électroniques dans l’environnement numérique.

Tsubacheck eidas

Validité juridique de Tsubacheck

Tsubacheck adhère à la législation européenne en vigueur en matière de signature électronique avancée

Biométrie

Avant de procéder à la signature en ligne, le signataire est clairement et précisément identifié à l'aide de techniques biométriques, ce qui garantit une authentification sans ambiguïté.

Blockchain

En utilisant la technologie Blockchain pour enregistrer le processus, l'information est garantie inaltérable une fois qu'elle a été signée, assurant qu'elle n'a pas subi de modifications ultérieures.

Dans les situations judiciaires où il est nécessaire de présenter des preuves numériques, il incombe à l’auteur de la présentation de prouver la validité de ces preuves. Les systèmes basés sur les OTP, tels que les messages SMS, peuvent soulever des incertitudes quant à l’identité réelle de la personne qui saisit le code. Cette différence est cruciale, car des précédents juridiques ont remis en question la fiabilité des preuves OTP, qui peuvent même être rejetées dans le cadre de procédures judiciaires. Contrairement aux méthodes d’authentification biométrique mises en œuvre par Tsubacheck, qui offrent une identification beaucoup plus sûre de l’utilisateur.

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